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Confidentialité et Sécurité

DBA, les filiales directes ou indirectes de DBA, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce, les sociétés contrôlant directement ou indirectement DBA, les sociétés sous contrôle commun direct ou indirect de DBA (ci-après désignées collectivement comme « DBA et les sociétés du groupe »), reconnaissent l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont DBA collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.

NATURE ET DESTINATION DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

DBA est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :

  • Une information que vous nous auriez transmise en remplissant un formulaire en ligne, en vous enregistrant ou en souscrivant à des services, promotions, concours, en répondant à une enquête ou en signalant un problème sur le Site ;
  • Une information que vous nous auriez transmise dans toute correspondance adressée à DBA ou à toute société du groupe ;
  • Une information relative aux contrats que vous pourriez conclure sur le Site, et notamment l’achat de produits Wonderbra ;
  • Une information collectée par un cookie (relative à vos visites sur le Site telle que votre navigation sur le Site, vos actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…) si, en étant combinée avec d’autres informations, elle nous permettait de vous identifier.

Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, DBA ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment DBA ne sera pas en mesure de traiter votre commande de produits Wonderbra.

Ces données seront utilisées (i) à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si vous avez coché la case prévue à cet effet (ii) afin, le cas échéant, de traiter votre commande de produits Wonderbra.

Les informations à caractère personnel sont destinées à DBA et à son personnel. Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande de produits Wonderbra (et notamment les établissements bancaires, services de livraison). L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.

Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et de sécurité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs et/ou Clients du Site.

De plus, si vous avez dument notifié votre acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de DBA.

Enfin, dans l’éventualité où DBA et/ou toute société du groupe, ou tout ou partie de leurs actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des utilisateurs du Site pourrait être incluse dans les actifs cédés. Sous réserve des exceptions visées ci-dessous, DBA ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit les données à caractère personnel recueillies sur le Site.

La durée de conservation de vos données personnelles est de 1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives, à moins que vous ne demandiez leur suppression en adressant, à tout moment et sans frais, un courrier au DBApparel e-Commerce, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France ou un e-mail à service@wonderbra.fr (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce pendant 10 ans).

DBA est également susceptible de collecter des informations non personnelles vous concernant sur le Site.

Toute information à caractère personnelle transmise sur le Site est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Notre base de données a fait l’objet d’un engagement de conformité à la norme n°48.

COOKIES

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante.

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  • 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
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  • 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Opéra :

  • 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  • 2. Vie Privée

TRANSMISSION D’INFORMATIONS NON SOLLICITEES

DBA vous prie de vous abstenir de lui transmettre via le Site des informations, communications ou contenus, y compris mais non exclusivement, d’ordre commercial, publicitaire, créatif ou promotionnel, des propositions de concepts, savoir-faire, techniques et informations connexes (ci-après dénommées « Informations non Sollicitées »).

Toute Information non Sollicitée que vous diffusez sur le Site sera traitée par DBA comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Informations non Sollicitées ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, et reconnaissez être seul responsable du contenu de ces informations.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles informations, vous accordez à DBA une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces informations dès leur envoi.

DBA n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Informations non Sollicitées peuvent librement être transmises par DBA à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de votre envoi soit utilisé par DBA, sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

TRANSMISSION D’INFORMATIONS SOLLICITEES

Vous pouvez être invité(e) à fournir certaines contributions (ci-après dénommées « Les Contributions ») qui pourront être mises en ligne sur le Site (incluant, sans que la liste ne soit limitative, emails, commentaires, opinions, vidéos, photos, blogs, histoires, journal, ….).

Toute Contribution que vous soumettrez sur le Site sera traitée par DBA comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Contributions ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, qu’elles ne sont pas diffamatoires. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de ces Contributions et de leur contenu et garantissez DBA contre tous recours. DBA ne pourra être en aucun cas responsable concernant la diffusion et l’utilisation de ces Contributions.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles Contributions, vous accordez à DBA une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces Contributions dès leur envoi. DBA n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Contributions peuvent librement être transmises par DBA à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de votre Contributions soit utilisé par DBA, sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

SECURITE

DBA s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous avez transmises sur le Site, à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer qu’elles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel, sociétés du groupe et tiers autorisés tels que visés au paragraphe « nature et destination des données personnelles ». A cette fin, DBA stocke l’information recueillie sur un serveur sécurisé.

S’agissant de la sécurité des paiements sur www.wonderbra.eu, nous vous invitons à consulter les dispositions C/conditions de paiement de l’article 3/ Commandes des Conditions Générales de Vente. Toutefois, il est expressément rappelé qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement protégée d’une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications via Internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées.

Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que DBA ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de données à caractère personnel et que toute communication se fait à vos risques.

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier au DBApparel e-Commerce, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France ou un e-mail à service@wonderbra.fr.

MENTIONS LEGALES

INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.wonderbra.eu (ci-après dénommé le « Site »).

Ce Site est édité par la Société DBApparel e-Commerce, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 494 476 468 00025, n° TVA FR74 494 476 468, et dont le siège social est sis 2, rue des Martinets, 92500 , Rueil Malmaison, France (ci-après dénommée « DBA »).

Le Site est hébergé par Venda, dont le siège social est situé 101 St Martin's Lane, London WC2N 4AZ London UK.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »). La Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles fait partie des Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE ET LES CONSULTER REGULIEREMENT. Vous reconnaissez avoir été averti dès votre entrée sur le Site de l’existence des Conditions et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation pleine et entière des Conditions et l’engagement subséquent de vous y conformer.

Toutes modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. DBA se réserve en effet le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier les Conditions, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d’amélioration. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une pleine et entière acceptation de celle-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS, VOUS N’ETES PAS AUTORISES A ACCEDER AU SITE OU A POURSUIVRE SON UTILISATION.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Protection et utilisation du contenu du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, animations, représentations graphiques, schémas, clips, vidéos, noms de domaines, etc…) sont protégés dans le monde entier par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité en vigueur ou toute autre loi, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DBA ou sont utilisés dans le cadre d’un contrat de licence qui nous a été concédé par leur titulaire ou avec l’autorisation de leur titulaire.

La reproduction de tout élément publié sur le Site n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, et à condition de ne procéder à aucune modification du contenu du Site et de conserver intacts les marques et copyrights ©. Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet www.wonderbra.eu. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L'adresse internet www.wonderbra.eu doit impérativement figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, un accord exprès et préalable de DBA doit être demandé.

Tout autre usage de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, de quelque manière que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une œuvre dérivée et toute réalisation de copie de ce contenu à d’autres fins, notamment publiques et/ou commerciales ou toute altération de tout ou partie du Site sont strictement interdits.

Aucune clause des Conditions ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.

  • Le Webdesign était réalisé par Venda.
  • Les photos des Produits étaient prises par Baobaz
  • Les photos publicitaires sont réalisées par Etoile Rouge.

Liens

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet non édités ou contrôlés par DBA. DBA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sources externes et ne vérifie notamment pas leur accessibilité, leur contenu (publicités, produits, services, etc…) direct ou indirect, leurs actions ou leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

DBA ne peut être réputé avoir donné son aval concernant ces sites et/ou leur contenu. DBA ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de quelque manière que ce soit en cas de dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de ces sources et contenus externes ou par la confiance faite au contenu de ces sources externes. L’utilisation de ces liens hypertextes relève de votre seule et entière responsabilité. DBA ne sera aucunement responsable des achats effectués sur de tels sites internet, les conditions générales de ces sites seront entièrement applicables.

La création de liens hypertextes sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de DBA. Les demandes d’autorisation sont à effectuer à l’adresse suivante: service@wonderbra.fr. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Tous sites ayant un lien hypertexte vers le Site wonderbra.eu ou ses composants ne sont pas sous le contrôle de DBA qui ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de tous sites reliés au Site par un lien hypertexte ou de leur contenu.

Absence de garantie / Limitation de responsabilité

DBA s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité de DBA ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

DBA fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles sur son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour.

DBA ne garantit pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde. DBA n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site et/ou son fonctionnement technique. Notamment, DBA ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site et son utilisation soient exempts d’erreurs, inexactitudes, omissions et/ou de bugs, programmes malveillants (virus, chevaux de Troie…), défauts, atteintes aux droits de tiers et/ou qu’il soit adapté à un but ou une utilisation particulière. DBA ne s’engage en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.

En aucun cas DBA ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si DBA a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de DBA ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

En accédant au Site wonderbra.eu, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

DBA ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Absence de renonciation tacite / non validité partielle

Le fait que DBA n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droit de DBA découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

Dispositions générales

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit à certaines personnes.

En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, DBA se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l´accès et l´utilisation du Site, sauf application du Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Seul le texte rédigé en français fait foi.

Contact

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Service Clients e-Commerce en téléphonant au 01 76 49 43 03 ou en envoyant un e-mail à service@wonderbra.fr ou un courrier à l’adresse suivante :

DBA France

Service Clients e-Commerce

2 rue Nicéphore Niepce

71400 Autun

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DBA, les filiales directes ou indirectes de DBA, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce, les sociétés contrôlant directement ou indirectement DBA, les sociétés sous contrôle commun direct ou indirect de DBA (ci-après désignées collectivement comme « DBA et les sociétés du groupe »), reconnaissent l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont DBA collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.

Nature et Destination des Informations à Caractère Personnel

DBA est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :

  • Une information que vous nous auriez transmise en remplissant un formulaire en ligne, en vous enregistrant ou en souscrivant à des services, promotions, concours, en répondant à une enquête ou en signalant un problème sur le Site ;
  • Une information que vous nous auriez transmise dans toute correspondance adressée à DBA ou à toute société du groupe ;
  • Une information relative aux contrats que vous pourriez conclure sur le Site, et notamment l’achat de produits Wonderbra ;
  • Une information collectée par un cookie (relative à vos visites sur le Site telle que votre navigation sur le Site, vos actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…) si, en étant combinée avec d’autres informations, elle nous permettait de vous identifier.

Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, DBA ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment DBA ne sera pas en mesure de traiter votre commande de produits Wonderbra.

Ces données seront utilisées (i) à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si vous avez coché la case prévue à cet effet (ii) afin, le cas échéant, de traiter votre commande de produits Wonderbra.

Les informations à caractère personnel sont destinées à DBA et à son personnel. Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande de produits Wonderbra (et notamment les établissements bancaires, services de livraison). L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.

Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et de sécurité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs et/ou Clients du Site.

De plus, si vous avez dument notifié votre acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de DBA.

Enfin, dans l’éventualité où DBA et/ou toute société du groupe, ou tout ou partie de leurs actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des utilisateurs du Site pourrait être incluse dans les actifs cédés. Sous réserve des exceptions visées ci-dessous, DBA ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit les données à caractère personnel recueillies sur le Site.

La durée de conservation de vos données personnelles est de 1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives, à moins que vous ne demandiez leur suppression en adressant, à tout moment et sans frais, un courrier au Service e-commerce DBA, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France ou un e-mail à service@wonderbra.fr (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce pendant 10 ans).

DBA est également susceptible de collecter des informations non personnelles vous concernant sur le Site.

Toute information à caractère personnelle transmise sur le Site est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Notre base de données a fait l’objet d’un engagement de conformité à la norme n°48.

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante.

Pour Mozilla Firefox :

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Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
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Pour Opéra :

  • 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  • 2. Vie Privée

Transmission d’Informations non sollicitées

DBA vous prie de vous abstenir de lui transmettre via le Site des informations, communications ou contenus, y compris mais non exclusivement, d’ordre commercial, publicitaire, créatif ou promotionnel, des propositions de concepts, savoir-faire, techniques et informations connexes (ci-après dénommées « Informations non Sollicitées »).

Toute Information non Sollicitée que vous diffusez sur le Site sera traitée par DBA comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Informations non Sollicitées ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, et reconnaissez être seul responsable du contenu de ces informations.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles informations, vous accordez à DBA une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces informations dès leur envoi.

DBA n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Informations non Sollicitées peuvent librement être transmises par DBA à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de votre envoi soit utilisé par DBA, sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

Transmission d’Informations Sollicitées

Vous pouvez être invité(e) à fournir certaines contributions (ci-après dénommées « Les Contributions ») qui pourront être mises en ligne sur le Site (incluant, sans que la liste ne soit limitative, emails, commentaires, opinions, vidéos, photos, blogs, histoires, journal, ….).

Toute Contribution que vous soumettrez sur le Site sera traitée par DBA comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Contributions ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, qu’elles ne sont pas diffamatoires. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de ces Contributions et de leur contenu et garantissez DBA contre tous recours. DBA ne pourra être en aucun cas responsable concernant la diffusion et l’utilisation de ces Contributions.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles Contributions, vous accordez à DBA une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces Contributions dès leur envoi. DBA n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Contributions peuvent librement être transmises par DBA à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de votre Contributions soit utilisé par DBA, sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

Sécurité

DBA s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous avez transmises sur le Site, à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer qu’elles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel, sociétés du groupe et tiers autorisés tels que visés au paragraphe « nature et destination des données personnelles ». A cette fin, DBA stocke l’information recueillie sur un serveur sécurisé.

S’agissant de la sécurité des paiements sur www.wonderbra.eu, nous vous invitons à consulter les dispositions C/conditions de paiement de l’article 3/ Commandes des Conditions Générales de Vente. Toutefois, il est expressément rappelé qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement protégée d’une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications via Internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées.

Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que DBA ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de données à caractère personnel et que toute communication se fait à vos risques.

Droit d’Accès, de Modification, de Suppression et d’Opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier au DBApparel e-Commerce, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France ou un e-mail à service@wonderbra.fr.

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